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Textes de Loi : la
question trans
La résolution du Parlement
Européen de 1989 :
Cette résolution du Parlement
Europe semble être une grande avancée pour les personnes
trans et leur insertion dans la société. Le petit hic est
son application. Il s'agit en fait des conseils du PE en
matière de protection des personnes trans.
Jurisprudence 1992 :
C'est en parti sur cette décision de justice que s'appuient
les équipes pluridisciplinaires pour continuer leurs
pratiques dites officielles. Une avancée pour les personnes
trans, mais pas assez...
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